Conditions générales d'utilisation

ENTRE :

YOANN MONTALBAN,

SAS au capital de 1000 €,

Dont le siège social est situé 16B lotissement la Source 30920 CODOGNAN

Immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 880 929 203

Représentée par son Président, Monsieur Yoann MONTALBAN, ayant tous pouvoirs à cet effet,

Ci-après dénommée par son nom,

D'une part,

ET

Toute personne physique titulaire d’un compte YOANN MONTALBAN FORMATION,

Ci-après dénommée "l’Utilisateur",

D'autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

www.yoann-montalban-formation.com (YOANN MONTALBAN FORMATION) est une plateforme de formation en ligne.

Les formations vidéos enregistrées et tout le contenu s'utilise directement dans le navigateur de l'utilisateur et sont non-téléchargeables.

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objectif de présenter à l’Utilisateur l’ensemble des possibilités de YOANN MONTALBAN FORMATION.

    Article 1 - Présentation des Conditions Générales d'Utilisation

    Le site web YOANN MONTALBAN FORMATION est édité par la SAS YOANN MONTALBAN (RCS NIMES 880 929 203).


    La page « Formations », et le site en général sont désignés collectivement par le terme « Services ».


    Pour l'utilisation des Services de YOANN MONTALBAN FORMATION, il est possible que l'Utilisateur communique des données à caractère personnel. La politique de confidentialité pour connaître le traitement de ces informations est expliquée sur la page « Politique de confidentialité ».

    Article 2 - Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

    L'utilisateur doit reconnaître qu'il est une personne physique pour créer un compte et/ou accéder aux Services.


    L'acceptation des CGU est matérialisée par la signature électronique de l'Utilisateur, concrétisée par une série de champs à remplir permettant de terminer la création de son compte.


    En cas de désaccord avec les CGU/CGV, l'Utilisateur ne doit pas cliquer sur le bouton « REGISTER ».


    En cas de mise à jour des CGU/CGV, l'Utilisateur doit marquer son accord par le biais d'une ou plusieurs cases à cocher ou d'un clic sur un bouton d'acceptation des CGU/CGV, faute de quoi il ne pourra plus accéder aux services de YOANN MONTALBAN FORMATION.


    Toute violation du règlement peut entraîner la résiliation du compte de l'Utilisateur.


    Toute violation du règlement peut entraîner une suspension temporaire du compte de l'Utilisateur.


    Toute violation du règlement peut entraîner le bannissement de l'adresse IP de l'Utilisateur.


    En plus des sanctions décrites ci-dessus, la SAS YOANN MONTALBAN pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

    Article 4 - Création de compte

    Seule une personne physique peut créer un compte YOANN MONTALBAN FORMATION.


    Il faut au moins avoir 18 ans pour créer un compte ou pour utiliser les services de YOANN MONTALBAN FORMATION.


    Le compte reste la propriété de la SAS YOANN MONTALBAN. L'Utilisateur n'est titulaire que d'un droit d'accès aux Services.


    Pour créer un compte, l'Utilisateur doit fournir un nom de compte, un mot de passe respectant les caractéristiques imposées par la CNIL et une adresse courriel valide à partir de laquelle il devra valider son compte.


    Le nom de compte demeure inconnu des autres utilisateurs.


    L'Utilisateur ne doit jamais communiquer à qui que ce soit le nom de compte.


    Le nom de compte doit respecter les règles suivantes :


    • correspondre à un nom prononçable ;

    • ne pas faire référence à une orientation politique, une ethnie, une communauté, ou une religion ;

    • ne pas être vulgaire, grossier, ou insultant ;

    • ne pas avoir de connotation sexuelle, ni pornographique ;

    • ne pas contenir une information faisant référence aux données personnelles de l'utilisateur (prénom, nom, ville...) ;

    • ne pas ressembler à une marque déposée ou un terme protégé par le droit d'auteur ;

    • ne pas promouvoir une marque ni un service commercial ;

    • ne pas faire référence à un produit illicite, l'alcool, ou toute autre entité interdite par la loi ;

    • ne pas être orthographié dans le but de contourner les règles précitées.


    L'appréciation du respect ou du non-respect de ces règles est laissée à la libre interprétation de la SAS YOANN MONTALBAN.


    La SAS YOANN MONTALBAN se réserve le droit le modifier le nom du compte de l'Utilisateur.


    L'email et le mot de passe permettent d'accéder aux Services.


    L'adresse courriel permet à la société de communiquer avec l'Utilisateur dans le cadre des Services de YOANN MONTALBAN FORMATION et de son compte.


    Les informations personnelles doivent être exactes, complètes et à jour.


    L'Utilisateur ne doit pas utiliser une fausse identité ou une identité usurpée.


    Toutes les données concernant l'utilisateur sont stockées pendant la durée minimum légale établie selon les règles de la CNIL.


    La gestion du compte et des informations personnelles se fait uniquement à l'adresse :

    www.yoann-montalban-formation.com/profile


    L'Utilisateur s'engage de ne pas utiliser de serveurs mandataires (proxy), que ce soit pour la création du compte, la connexion au compte ou l'utilisation des Services.


    En cas de changement de l'une de ces informations, l'Utilisateur doit en informer la Société dans les plus brefs délais.


    Pour sa sécurité et celle de son compte, l'Utilisateur s'engage à :


    • ne pas donner accès à son compte à un tiers ;

    • ne pas prêter, donner ou vendre son compte à un tiers ;

    • prendre toutes les mesures pour éviter qu'un tiers puisse accéder à son compte ;

    • ne pas utiliser le compte d'un tiers ;

    • permettre à la SAS YOANN MONTALBAN de le contacter pour quelque raison que ce soit, via son adresse courriel.


    Dans le cas où un Utilisateur se connecterait dans un lieu public (cybercafé, salon, convention ou autre), celui-ci ne doit pas mémoriser son nom de compte, son mot de passe, son adresse email, ni aucune de ses données personnelles dans l'ordinateur public.


    La SAS YOANN MONTALBAN ne peut être tenue pour responsable en cas de vol de compte, de perte de compte, ou de toute altération que pourrait subir le compte de l'Utilisateur.


    L'Utilisateur doit utiliser les Services de YOANN MONTALBAN FORMATION dans le cadre de la loi et des CGU/CGV.

    Article 5 - Les formations

    Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit utiliser les moyens mis à disposition par la SAS YOANN MONTALBAN. De ce fait l'Utilisateur ne doit pas tricher, modifier les caractéristiques de son compte en passant par un autre service, autre que proposé par la SAS YOANN MONTALBAN.


    L'Utilisateur ne doit pas altérer le programme des Services, ni injecter du code dans l'URL en vue de tricher. Ce serait une violation des droits d'auteur pouvant déclencher diverses sanctions.


    L'Utilisateur reconnaît que le reverse engineering, le désassemblage, la décompilation, la modification, l'injection de code, ou toute autre altération des Services est interdit.


    L'Utilisateur n'a pas le droit de modifier les Services, à l'exception de l'application des mises à jour.


    L'Utilisateur n'a pas le droit de d'utiliser ou de créer des serveurs pirates, des proxys, des émulateurs ou tout autre élément du même type pour se connecter aux Services.


    L'Utilisateur ne doit utiliser que les moyens mis à disposition par la SAS YOANN MONTALBAN pour accéder aux Services de YOANN MONTALBAN.


    L'Utilisateur ne doit pas promouvoir, utiliser, ni même créer un quelconque programme ou outil susceptible de modifier ou causer un dommage aux Services.


    L'Utilisateur s'engage à ne pas insulter, menacer l'équipe de YOANN MONTALBAN FORMATION.


    L'Utilisateur s'engage à ne pas tenir des propos racistes, discriminatoires, offensants ou contraires aux lois française, européennes ou internationales, et ce quelque soit la langue utilisée. La SAS YOANN MONTALBAN se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences que pourraient entraîner la violation du présent article.


    L'Utilisateur s'engage à ne pas envoyer des « spam », des « flood », ni promouvoir des offres commerciales aux autres utilisateurs.


    L'Utilisateur s'engage à ne pas tricher, voler les comptes, menacer, harceler, tracker ou troubler les autres utilisateurs.


    L'Utilisateur s'engage à ne jamais divulguer ses données personnelles aux autres utilisateurs, ou encore les données personnelles des autres utilisateurs.


    L'Utilisateur s'engage à ne pas faire la promotion de quelque produit que ce soit via les moyens de communication des Services mis à disposition par la SAS YOANN MONTALBAN.


    L'Utilisateur ne doit pas vendre ou échanger quoi que ce soit dans les Services.


    Les communications écrites publiques et privées peuvent être enregistrées, analysées ou effacées par la SAS YOANN MONTALBAN dans le but de vérifier si elles respectent les lois et les CGU.


    La SAS YOANN MONTALBAN se réserve le droit de lire, d'analyser ou de transmettre les conversations publiques ou privées aux autorités compétentes.


    L'Utilisateur reconnaît qu'il est le seul responsable de tous les contenus envoyés depuis son ordinateur, depuis son terminal ou son mobile.


    L'Utilisateur s'interdit de participer ou d'organiser une attaque contre les serveurs qui héberge le site web YOANN MONTALBAN FORMATION ou contre un autre utilisateur.


    L'utilisation des Services ne doit pas violer les lois et règlement nationaux et internationaux.


    L'Utilisateur reconnaît que tous les éléments des Services qu'il peut acquérir sont associés à son compte. Ces éléments restent la propriété exclusive de la SAS YOANN MONTALBAN.


    La société ne fait que concéder un droit d'utilisation de ces éléments de Services à l'Utilisateur. Il n'y a en aucun cas un transfert de propriété de ces éléments de Services.


    Ces éléments de Services sont entre autres : les formations, les quizz et tout autre objet qui peut s'acquérir dans la boutique ou dans les Services de YOANN MONTALBAN FORMATION.


    L'Utilisateur reconnaît qu'il perd le droit d'utilisation de ces éléments de Services au moment de la clôture de son compte.


    La SAS YOANN MONTALBAN peut à tout moment (de manière temporaire ou définitive) priver un utilisateur de ses éléments en cas de violation des présentes CGU ou des CGV et cela sans aucun dédommagement ou justification.


    La SAS YOANN MONTALBAN se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout élément de YOANN MONTALBAN FORMATION.

    Article 6 - La page de profil

    L'Utilisateur dispose d'une page de profil qu'il peut partager avec les autres utilisateurs.


    Les pages de profil des utilisateurs constituent un système de blog où ceux-ci peuvent éditer des articles textuels, partager du contenu, des images, des vidéos, commenter des articles, ou voter.


    L'Utilisateur est le seul responsable des contenus qu'il publie sur sa page de profil, et dans ses commentaires sur la page de profil des autres utilisateurs. L'Utilisateur reconnaît que la SAS YOANN MONTALBAN n'est en aucun cas responsable des contenus publiés par les utilisateurs.


    La publication de tout contenu textuel, imagé ou vidéo doit respecter les CGU.


    La page de profil de l'Utilisateur est disponible à l'adresse :

    www.yoann-montalban-formation.com/profile


    L'Utilisateur s'engage à ne jamais divulguer de données personnelles, que ce soit les siennes ou celles des autres utilisateurs.


    Il est interdit d'usurper l'identité d'un autre utilisateur.


    Il est interdit de dénoncer les comportements illicites d'un autre utilisateur en mentionnant son nom de compte.


    Il est interdit d'envoyer massivement des messages privés aux autres utilisateurs ou aux administrateurs des pages de profil.


    Il est interdit de créer un sondage ou d'initier une pétition sans l'autorisation de la SAS YOANN MONTALBAN.


    Il est interdit de publier des URL à destination de sites internet dangereux, illicites, violents, pornographiques, politiques, religieux...


    L'Utilisateur ne doit pas divulguer les conversations privées entre lui-même et la société, ou les administrateurs de YOANN MONTALBAN FORMATION.


    L'Utilisateur ne doit pas communiquer avec une personne qui ne respecte pas les règles des CGU.

    Article 7 - Les sanctions

    En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, la SAS YOANN MONTALBAN se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l'usage et l'accès du compte de l'Utilisateur.


    Des sanctions spécifiques, relatives à la gravité de la violation des CGU, peuvent être prononcées par la SAS YOANN MONTALBAN, dont voici une liste non exhaustive :


    • Avertissement adressé à l'Utilisateur

    • Suspension temporaire de l’accès au compte de l'Utilisateur

    • Clôture du compte de l'Utilisateur

     

    En plus des sanctions décrites précédemment, la SAS YOANN MONTALBAN se réserve le droit d'engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.


    Si l'Utilisateur a acquis, des Services frauduleusement (notamment grâce à des failles, des bots, ou tout autre technique de tricherie), la SAS YOANN MONTALBAN se réserve le droit d'accéder au compte de l'Utilisateur et de supprimer tout ou partie de son inventaire.


    En cas de suspension temporaire ou clôture du compte, la SAS YOANN MONTALBAN ne sera pas tenue de rembourser quoi que ce soit à l'Utilisateur sanctionné.

    Article 8 - Support

    L'Utilisateur peut accéder au support du service client en envoyant un message à partir de la page :

    https://yoann-montalban-formation.com/page/contact


    L'Utilisateur peut aussi contacter le support via un courrier postal à l'adresse suivante : « SAS YOANN MONTALBAN 16B lotissement la Source 30920 CODOGNAN »


    Le support de la SAS YOANN MONTALBAN fera son possible pour assister l'Utilisateur dans les meilleurs délais.


    Le support de la SAS YOANN MONTALBAN se réserve le droit de ne pas réponde à une demande dans le cas où l'Utilisateur ne respecterait pas les règles du présent article.


    Il est interdit d'harceler, de menacer, d'insulter, ou d'avoir un comportement déplaisant envers les personnes qui s'occupent du support. Le non-respect de cette clause entraînerait un arrêt du traitement de la demande et pourrait entraîner des sanctions civiles ou pénales.


    Le support de la SAS YOANN MONTALBAN se réserve le droit de sanctionner un utilisateur qui usurperait une identité, ou qui utiliserait un document falsifié, suspendant son compte ou en y retirant des éléments des Services.


    Un utilisateur qui soupçonne une faille de sécurité, le vol de son compte, ou l'utilisation non autorisée de ses identifiants, ou tout autre problème lié à la sécurité de son compte doit en avertir immédiatement la SAS YOANN MONTALBAN via son support. De fait, le support se réserve le droit de suspendre le compte le temps qu'il estimera nécessaire.

    Article 9 - Responsabilité et garantie de la SAS YOANN MONTALBAN

    La SAS YOANN MONTALBAN s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Services pour fournir aux utilisateurs leur fonctionnement 24h/24 et 7 jours/7.


    La SAS YOANN MONTALBAN n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation des Services, et ne peut pas garantir que les fonctions proposées par les Services seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui les hébergent sont exempts de virus ou de bugs.


    La SAS YOANN MONTALBAN se réserve le droit de suspendre Services pour des motifs de maintenance, de sécurité, de test, de réparation ou de toute autre nature, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La SAS YOANN MONTALBAN décidera selon sa propre appréciation si une compensation en nature sera accordée à l'Utilisateur en cas d'interruption des Services.


    La responsabilité de la SAS YOANN MONTALBAN ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi.


    La SAS YOANN MONTALBAN avertira les Utilisateurs en cas de cessation d’activité.


    L’Utilisateur accepte d’utiliser les Services en l’état, sans pouvoir s’en plaindre.


    L’Utilisateur utilise les Services sous son entière responsabilité et à ses risques et périls (la responsabilité du mineur incombe à son ou ses représentants légaux).


    La SAS YOANN MONTALBAN ne saurait être tenue responsable des conséquences – quelles qu’elles soient - d’une ou plusieurs utilisation (s) des Services non conforme(s) aux présentes CGU.


    Dans tous cas de figure, le montant de l’indemnisation à laquelle l’Utilisateur peut prétendre est limité au montant total des sommes qu’il a payées au cours des douze derniers mois précédant sa réclamation lors de l’utilisation des Services de YOANN MONTALBAN FORMATION.

    Article 10 - Propriété intellectuelle / Marques

    Toutes les formations les dessins, illustrations, croquis, et tout élément du site web YOANN MONTALBAN FORMATION sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous ces éléments appartiennent à Yoann Montalban, exceptés les illustrations d'étudiants, les photographies, et tout autre élément ne lui appartenant pas. Sauf autorisation écrite préalable de Yoann Montalban, l'Utilisateur s'engage à ne pas faire le commerce des éléments issus des créations de Yoann Montalban, et à ne pas faire la promotion de ce genre d'activités portant atteinte aux droits de Yoann Montalban. Yoann Montalban mettra tous les moyens à sa disposition pour empêcher de tels agissements.


    Les formations, les dessins, illustrations, croquis, les bases de données et tout élément du site web YOANN MONTALBAN FORMATION (exceptés les illustrations d'étudiants et les photographies) sont la propriété de Yoann Montalban.


    Les marques, les illustrations, les images, les photographies et tout autre élément représentés sur le site web YOANN MONTALBAN FORMATION appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

    Article 11 - Résiliation

    Cet accord entre en vigueur le jour de la création du compte par l'Utilisateur et cela, jusqu'à son terme, à moins que l'une des parties, à savoir l'Utilisateur ou la SAS YOANN MONTALBAN, ne le résilie de manière anticipée.


    L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment et sans aucun motif, en cliquant sur le lien « Delete my profile account » sur sa page de profil accessible à l'adresse :

    https://yoann-montalban-formation.com/profile


    La SAS YOANN MONTALBAN peut résilier le compte de l'Utilisateur sans aucune réserve, si celui-ci ne respecte pas les lois, les CGU, ou les CGV et tous les documents expressément incorporés aux présentes par référence.


    La SAS YOANN MONTALBAN se réserve également le droit de prendre toutes les mesures qui s'imposeront à elle pour réparer le préjudice subi.


    La résiliation d'un compte entraîne une perte totale et définitive de tous les Services acquis par l'Utilisateur sur son compte, ainsi que de tout autre élément lié à son compte. Dans ce cas, l'Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation quant à la perte des éléments des Services.

    Article 12 - Santé et épilepsie

    Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie ou d'avoir des pertes de conscience à la vue de certains types de lumières clignotantes ou d'éléments fréquents dans notre environnement quotidien. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles regardent certaines images télévisées ou lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo. Ces phénomènes peuvent apparaître alors même que le sujet n'a pas d'antécédent médical ou n'a jamais été confronté à une crise d'épilepsie.


    Si vous avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, veuillez consulter votre médecin avant toute utilisation de YOANN MONTALBAN FORMATION.


    En tout état de cause, veuillez respecter les règles suivantes lors de l'utilisation de YOANN MONTALBAN FORMATION :


    - évitez d'utiliser les Services si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil ;

    - assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée ;

    - en cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.


    L'Utilisateur doit utiliser les Services à une bonne distance de l'écran : aussi loin que le permettent les câbles de raccordement, lorsqu'il doit utiliser les Services susceptibles d'être connectés à un écran.


    Certains professionnels de la santé préconisent de ne pas dépasser deux heures d'utilisation par jour devant un écran.


    Si l'utilisateur présente des douleurs aux bras, au cou, aux doigts et à toute autre partie du corps, celui-ci doit consulter un médecin si cela semble être associé à l'utilisation des Services.


    En tout état de cause, la SAS YOANN MONTALBAN ne saurait être tenue pour responsable des particularités ou sensibilités physiques et de santé des utilisateurs.